Legal Notice

Le forfait d'hébergement inclut une limite de trafic et de ressources serveur telle que définie par la plateforme Vercel (Pro tier). En cas de dépassement exceptionnel de ces limites (par exemple, suite à un pic de trafic important), une facturation additionnelle pourra être appliquée pour couvrir ces frais d'infrastructure supplémentaires.

En cas d'indisponibilité du service (panne serveur), une garantie d'intervention est assurée sous 48h ouvrées à compter du signalement de l'incident.

En cas de résiliation du contrat d'hébergement et de maintenance, le code source de l'application sera restitué au client dans un délai de 30 jours, sous forme d'une archive (.zip) ou par transfert de propriété du dépôt GitHub (si applicable), permettant ainsi son hébergement par un tiers.